La création d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) tout en bénéficiant des allocations chômage est une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs. Cet article explore les modalités de cumul entre le statut de président de SASU et les allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE). Nous aborderons les conditions de maintien des allocations, la gestion des rémunérations et des dividendes, ainsi que les obligations déclaratives auprès de France Travail. Que vous soyez en phase de création ou déjà en activité, ces informations vous aideront à optimiser votre situation en tant que président de SASU au chômage.
La création d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est tout à fait possible pour les demandeurs d'emploi. Cette forme juridique offre une grande flexibilité et s'adapte particulièrement bien aux entrepreneurs souhaitant se lancer seuls. La SASU présente l'avantage de ne pas imposer de capital social minimum, ce qui la rend accessible même avec des moyens limités.
Le cumul entre la création d'une SASU et la perception des allocations chômage est possible grâce aux dispositifs mis en place par France Travail (anciennement Pôle Emploi). L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut être maintenue sous certaines conditions.
Pour les présidents de SASU non rémunérés, il est possible de conserver l'intégralité des allocations chômage. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir à France Travail un procès-verbal de décision de non-rémunération ainsi qu'une attestation de non-rémunération établie par l'expert-comptable de la société.
Les présidents de SASU rémunérés peuvent également bénéficier d'un maintien partiel de leurs allocations. Le montant de l'ARE sera alors calculé en fonction de la rémunération perçue. Il est important de noter que la somme de la nouvelle rémunération et des allocations ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu.
Les dividendes perçus en tant qu'associé unique d'une SASU ne sont pas considérés comme une rémunération au sens strict. En principe, ils n'ont donc pas d'incidence sur le versement des allocations chômage. Cependant, il est recommandé d'être vigilant car France Travail pourrait réévaluer les droits à l'ARE en cas de versement important de dividendes.
L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) est une alternative intéressante pour les demandeurs d'emploi créant une SASU. Ce dispositif permet d'obtenir le versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital. Le montant de l'ARCE correspond à 60% des droits restants à l'ARE.
L'ARCE est versée en deux fois : un premier versement à la création de la SASU, puis un second six mois plus tard, à condition que l'entreprise soit toujours en activité. Cette aide peut constituer un apport financier significatif pour le démarrage de l'activité.
Le président de SASU bénéficiant d'allocations chômage doit procéder à une actualisation mensuelle auprès de France Travail. Cette déclaration doit préciser le nombre d'heures travaillées et le montant de la rémunération perçue, même si ces valeurs sont nulles.
Des justificatifs doivent être fournis :
Le président de SASU bénéficie du statut d'assimilé-salarié, ce qui lui confère une protection sociale similaire à celle d'un salarié. Cependant, il ne cotise pas à l'assurance chômage. Cette différence majeure entre le régime général de la Sécurité sociale des salariés et le régime des assimilés-salariés a des implications importantes sur les droits au chômage du président de SASU.
En cas de rupture du mandat social, que ce soit par perte du mandat ou par démission, les droits au chômage du président dépendent des cotisations à l'assurance chômage qu'il a pu réaliser antérieurement et de l'utilisation qu'il en a déjà faite. En effet, en SASU, les cotisations chômage sont inexistantes pour le président, qu'il soit rémunéré ou non.
Toutefois, depuis le 1er novembre 2019, sous certaines conditions strictes, le président de SASU peut bénéficier d'une indemnisation chômage en cas de fermeture de la SASU. Ces conditions sont les suivantes :
Il est important de noter que même si ces conditions sont remplies, le montant de l'allocation versée sera généralement inférieur à celui d'un salarié classique. Cette situation souligne l'importance pour les présidents de SASU de prévoir d'autres formes de protection financière, comme une assurance perte d'emploi spécifique.
En résumé, bien que le statut de président de SASU offre de nombreux avantages en termes de flexibilité et de gestion d'entreprise, il présente des limites significatives en matière de protection contre le chômage. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs optant pour cette forme juridique d'anticiper ces aspects et de planifier en conséquence leur protection sociale.
Oui, il est possible de cumuler intégralement vos allocations chômage avec votre SASU si vous ne vous versez pas de rémunération en tant que président. Dans ce cas, vous devez fournir à France Travail un procès-verbal de non-rémunération et une attestation comptable confirmant l'absence de rémunération.
En principe, les dividendes perçus en tant qu'associé unique d'une SASU n'ont pas d'incidence sur vos allocations chômage, car ils ne sont pas considérés comme une rémunération. Cependant, il est recommandé d'être prudent, car des versements importants de dividendes pourraient amener France Travail à réévaluer vos droits à l'ARE.
Si vous commencez à vous verser un salaire en tant que président de SASU, vous pouvez toujours bénéficier d'un maintien partiel de vos allocations chômage. Le montant de l'ARE sera recalculé en fonction de votre nouvelle rémunération. Il est important de déclarer ce changement à France Travail lors de votre actualisation mensuelle et de fournir vos fiches de paie comme justificatifs.
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